Intervention de Rémi Delatte

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vous venez d'annoncer les mesures issues de la longue et minutieuse concertation que vous avez engagée dans le cadre du bilan de santé qui prépare la PAC d'après 2013.

C'était une annonce très attendue par la profession, à un moment choisi, puisque les Français marquaient leur attachement et leur admiration pour l'agriculture rassemblée à Paris à l'occasion du salon de l'agriculture.

Le monde agricole sait que pour préserver l'avenir de la PAC et la pérenniser, il doit participer à une réorganisation de ses soutiens. Il y est prêt. Voilà près d'un siècle que les agriculteurs font preuve de capacité d'adaptation pour relever les défis alimentaires, industriels et écologiques mondiaux. Pourtant leurs revenus baissent d'année en année.

Les objectifs que vous proposez vont dans le sens d'une agriculture moderne, innovante, solidaire, prévenante. Tant mieux !

Ainsi, un nouveau soutien à l'élevage s'instaure. Les productions fragiles sont consolidées, l'approche durable encouragée et la couverture des risques initiée.

Malheureusement, les prélèvements de solidarité sur les grandes cultures n'intègrent pas la spécificité des régions dites « intermédiaires », où les rendements sont limités par des potentiels naturels modestes.

À titre d'exemple, dans mon département de la Côte d'Or, la réorganisation des aides fait perdre 95 euros en moyenne par hectare de SCOP. Rapportée à une marge moyenne estimée à 100 euros pour 2009, selon les sources du centre de gestion et d'économie rurale, cette baisse des soutiens anéantirait le revenu des fermes de polyculture.

Monsieur le ministre, comment entendez-vous remédier à cette distorsion liée à la diversité de nos territoires, pour faire en sorte qu'un céréalier profite autant de son travail, qu'il oeuvre en Bourgogne, en Champagne, en Lorraine ou partout en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)