Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre en charge de l'écologie.

L'arrêté ministériel du 26 janvier 2009 va permettre de distribuer progressivement, à compter du 1er avril prochain, un nouveau carburant composé à 10 % de bioéthanol et à 90 % de sans plomb 95. Cet arrêté s'inscrit dans l'objectif que s'est fixé la France d'incorporer 10 % de biocarburants dans les carburants d'ici à 2015. La quasi-totalité des véhicules produits depuis l'an 2000 sera compatible avec ce nouveau carburant, qui devrait être proposé dans 70 % des stations-service d'ici à la fin de l'année.

Particulièrement attachés au développement des carburants verts, les députés du Nouveau Centre se félicitent de cette mesure. Toutefois, la mise en oeuvre laborieuse de la charte de novembre 2006 pour le développement du E 85, les luttes qu'il faut mener à chaque loi de finances pour maintenir un niveau de défiscalisation acceptable, ou encore les difficultés que nous avons eues à faire sortir les véhicules flexfuel du malus, nous incitent à être prudents et à vous demander, monsieur le ministre, des engagements clairs sur les points suivants.

Comment comptez-vous garantir que 70 % des stations-service distribueront effectivement du E 10 d'ici à la fin de 2009 ?

Comment comptez-vous veiller à ce que les pétroliers jouent le jeu, eux qui ont toujours traîné les pieds pour le super éthanol, malgré des milliards d'euros de profits ?

Comment comptez-vous garantir que le déploiement du E 10 ne signifiera pas la mort du E 85 et des véhicules flexfuel ?

Enfin, à quel niveau de défiscalisation vous engagez-vous dans la durée, afin de garantir au E 10 un prix attractif ?

Merci d'éclairer la représentation nationale sur ces différents points. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)