Intervention de Michel Sapin

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a décidé de faire nommer à la tête du deuxième groupe bancaire français, formé par le regroupement de la Caisse d'épargne et des Banques populaires, son principal collaborateur dans les domaines économique, financier et budgétaire, M. François Pérol. (Exclamations puis quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je souhaite vous interroger sur les conditions de cette nomination.

Ce n'est pas une question de personne – je ne connais pas M. Pérol (« Eh bien, alors ? » sur les bancs du groupe UMP) – ni une question d'amitié politique. Ce n'est pas une question de compétence, encore que je constate que M. Pérol a été à l'origine de la création de Natixis, cette filiale qui est en train de plomber les comptes de la Caisse d'épargne et des Banques populaires. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur divers bancs du groupe GDR.) C'est avant tout une question de morale publique, de conception de l'État (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), à laquelle nous pourrions, les uns et les autres sur ces bancs, être attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pérol a été chargé de négocier les conditions de la fusion entre ces deux grandes entreprises, de négocier les conditions de l'entrée de l'État dans leur capital alors même qu'il savait qu'il en serait le principal dirigeant. Là est la confusion entre l'intérêt public et l'intérêt privé. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)

Des dispositions législatives, que nous connaissons bien les uns et les autres et que je connais bien personnellement, interdisent ce genre de confusion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Une commission de déontologie a été créée par les mêmes dispositions législatives pour les empêcher.

Monsieur le Premier ministre, il est encore temps de mettre fin à ce qui représente un risque pénal d'abord pour M. Pérol, et un risque de confusion pour les deux entreprises qui sont déjà en difficulté. Il est encore temps de mettre fin à une injure contre la politique morale (Protestations sur les bancs du groupe UMP) que nous devons mener ensemble. Que faites-vous ? Agissez vite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)