Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le député, je crois qu'il y a un consensus sur ces bancs : nous avons besoin de davantage de lisibilité dans le fonctionnement de notre organisation territoriale. Les Français, comme les élus, ont besoin de savoir qui fait quoi.

Le comité présidé par Édouard Balladur a, vous l'avez dit, travaillé sans tabou et dans une large concertation. Il remettra son rapport au Président de la République dans quelques jours. Sitôt ce rapport remis, j'engagerai une vaste concertation avec le Parlement, ainsi qu'avec les associations d'élus. Suivra le dépôt d'un ou plusieurs projets de loi, pour mettre en oeuvre les décisions qui auront été ainsi largement débattues.

Ce que je peux vous dire dès aujourd'hui, monsieur le député, c'est que, pour moi, une réorganisation territoriale doit toujours se faire dans le plus vaste consensus possible. C'est indispensable. Et pour ce qui est du problème que vous soulevez, autant je suis favorable à simplifier un certain nombre de regroupements, autant il ne saurait être question de regrouper d'autorité, et sans leur agrément, des régions, des départements ou des communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)