Intervention de Arlette Grosskost

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, je suis particulièrement honorée d'inaugurer cette première séance de questions au Gouvernement où majorité et opposition disposent du même temps de parole – c'est dire si j'approuve l'ouverture dans le domaine législatif…

Le rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires donnera naissance à un groupe bancaire majeur, alors même qu'un grand nombre de nos concitoyens sont attachés à ces grands établissements qui portent les valeurs fortes du mutualisme.

Déjà en 2006, un projet de rapprochement avait été évoqué, donnant lieu à la création d'une filiale commune : Natixis.

Aujourd'hui, Natixis connaît des difficultés sérieuses qui ne sont pas sans conséquences sur les deux groupes. C'est pourquoi l'État a pris ses responsabilités en vue de rassurer très rapidement les millions de porteurs du livret A, les salariés des deux groupes ainsi que les sociétaires et les emprunteurs. Aussi l'État a-t-il décidé d'activer la fusion de la Banque populaire et de la Caisse d'épargne tout en apportant une aide financière de 2 milliards d'euros par voie de prêt.

Au-delà des polémiques politiciennes que d'aucuns entendent instrumentaliser, pourriez-vous, madame la ministre, préciser à la représentation nationale le motif du mariage entre les Caisses d'épargne et la Banque populaires, le rôle de l'État dans ce rapprochement ainsi que les garanties demandées en contrepartie ?