Intervention de Marc Dolez

L'amendement de suppression de l'article n'a pas été adopté. Celui visant à revenir à la position commune ne l'a pas été non plus. C'est la raison pour laquelle je défends avec mes collègues ces amendements qui ont d'abord pour objet de redonner à la branche son rôle de régulateur pour les salariés. Il s'agit en même temps – que le rapporteur me pardonne de le contredire sur ce point – de combattre le risque de voir se développer les accords de gré à gré entre employeurs et salariés.

Nous proposons de revenir au dispositif d'avant 2003. Plusieurs de mes collègues l'ont dit avant moi, le problème, aujourd'hui, ce ne sont pas les heures supplémentaires. Depuis 2002, la majorité a profondément remis en cause la durée légale du travail, sans aucun résultat, que ce soit en termes d'emploi, de pouvoir d'achat ou d'organisation du travail. Le contingent annuel d'heures supplémentaires par salarié a été augmenté à plusieurs reprises. Or, selon l'étude de la DARES à laquelle il a déjà été fait allusion, la proportion des salariés effectuant des heures supplémentaires est restée de un tiers et la moyenne du nombre d'heures supplémentaires qu'ils effectuent se maintient à environ 55 par an. En définitive, ni l'augmentation du contingent, ni le paquet fiscal, ni l'exonération de cotisations n'ont entraîné une augmentation du nombre total d'heures supplémentaires. L'échec est patent. Les mesures vous nous présentez aujourd'hui sont dictées par des considérations idéologiques que les salariés apprécieront.