Intervention de Pierre-Alain Muet

Réintroduire une hiérarchie des normes dans notre droit social revient à rétablir sécurité et cohérence. En outre, cela a un effet d'efficacité économique car, en la matière, il est un facteur essentiel : la confiance. Quand vous permettez aux entreprises – comme vous allez le faire avec l'article 16 – de décider chacune de son côté, sans qu'il y ait de cohérence au sein de la branche, vous insinuez de l'incertitude dans les échanges et dans la concurrence. Nombre d'économistes – y compris libéraux – vous diront que vous risquez ainsi de nuire à l'efficacité économique. Revenir à la hiérarchie des normes, c'est s'assurer que les normes essentielles sont définies par la loi ou par le décret ; pour les appliquer à des situations particulières, il faut recourir aux accords de branche et d'entreprise, la logique voulant que les seconds ne soient pas moins favorables que les premiers pour les salariés. Sinon on entre dans une concurrence sociale, ce qui est un gage d'inefficacité, puisque les entreprises passent alors leur temps à chercher à savoir ce que font les autres en matière de règles et qu'elles ajustent ensuite ces règles vers le bas. Cela peut conduire une économie à la paralysie ou l'entraîner dans une sphère dépressive.

Il est assez étonnant, dans la conjoncture actuelle, de s'interroger sur le contingent d'heures supplémentaires. Ce trimestre, la France connaît, hélas, une croissance dont il est vraisemblable qu'elle est à peu près nulle. La confiance des ménages atteint son plus bas niveau depuis la création de l'indicateur INSEE qui la mesure. Différentes données montrent qu'aujourd'hui les entreprises n'ont pas de problèmes d'heures supplémentaires. Ainsi, toutes vos incitations au développement des heures supplémentaires n'auront qu'un seul effet, désastreux pour la confiance en notre économie : les entreprises qui, ayant la chance de recevoir des commandes – ce qui n'est malheureusement pas le cas pour la majorité d'entre elles –, auraient pu embaucher, préféreront se rabattre sur les heures supplémentaires et ne créeront pas d'emplois. Vous devriez mettre ce que vous faites pour des raisons purement idéologiques en cohérence avec la réalité économique. Notre économie s'en porterait beaucoup mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)