Intervention de Catherine Lemorton

Au moment où la France prend la présidence de l'Union européenne, les eurosceptiques sont nombreux parmi nos concitoyens, si nombreux que vous n'avez pas osé organiser un référendum en février dernier. Or l'article 16 n'est pas de nature à rassurer ces eurosceptiques, qui ne sont pas des antieuropéens, je tiens à le préciser, mais des gens qui observent et qui attendent : je pense notamment aux salariés des petites entreprises.

L'article 16 n'est pas de nature à les rassurer car, en privilégiant l'accord d'entreprise au détriment de l'accord de branche, il crée les conditions d'un rapport de forces qui, nous le savons tous, ne peut être que déséquilibré. Je crains – rejoignant Mme Billard – que nombre de salariés n'aient pas le choix et ne soient forcés de travailler 48 heures par semaine – durée maximale autorisée par la directive Travail – sur de longues périodes.

Il nous semble donc que l'information de l'inspecteur du travail est obligatoire. Pour clarifier le rapport entre le salarié et l'employeur dans les toutes petites entreprises, il faut veiller à la façon dont s'applique l'accord de gré à gré. L'inspection du travail est un outil de contrôle essentiel, tant pour le respect du contingent d'heures supplémentaires que pour celui des règles de sécurité dans les entreprises, dont dépend aussi la santé des salariés. Encore faut-il que le Gouvernement ait la volonté de l'utiliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)