Intervention de Régis Juanico

Si, nous en avons une, et je vais vous dire laquelle ! Nous avons une vision de l'entreprise qui part de ses besoins réels. Et la réalité du monde de l'entreprise, ce sont, bien sûr, les employeurs, dont la diversité est incontestable, mais aussi les 22 millions de salariés de ce pays, également dans toute leur diversité.

Or, aujourd'hui, les entreprises n'ont pas besoin d'avoir recours à davantage d'heures supplémentaires. Telle est la réalité. Une étude de la DARES parue l'an dernier n'a-t-elle pas indiqué que la demande d'heures supplémentaires n'était pas importante ? Le président de la commission des finances, Didier Migaud, a lui-même démontré il y a quelques semaines que si le pourcentage d'entreprises utilisant les heures supplémentaires avait augmenté, le volume, c'est-à-dire le nombre des heures supplémentaires avait baissé ces derniers mois.

J'aimerais que M. le ministre, qui n'a pas été très bavard jusqu'à présent, précise les résultats de la politique menée par la majorité depuis six ans. Quels ont été les effets des différentes modifications de la législation sur le temps de travail : le déplafonnement du contingent d'heures supplémentaires porte-t-il ses fruits ?