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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 321

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

L'alinéa 4 énonce : « À défaut d'accord collectif, un décret détermine ce contingent annuel », sans plus d'information, M. le ministre voulant garder les coudées franches, comme à son habitude !

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