Intervention de Jean Mallot

L'amendement vise donc à substituer aux alinéas 2 à 4 de l'article 16 les deux alinéas suivants :

« Article L. 3121-11. – Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel fixé par décret, après information de l'inspecteur du travail… »

« Le contingent annuel d'heures supplémentaires peut être fixé à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé à l'alinéa précédent par une convention ou un accord collectif de branche étendu. »

Quant aux propos tenus tout à l'heure par M. Vercamer et M. Méhaignerie, ils démontrent à quel point ces chrétiens sociaux…