Intervention de Jean Mallot

Contrairement à ce que prétend M. Vercamer, nous sommes totalement cohérents dans ce débat. Nous avons commencé, avec des arguments forts, par défendre un amendement de suppression de l'article 16, mais vous n'avez pas souhaité nous suivre. Nous avons alors défendu un amendement substituant à l'article 16 la rédaction de la position commune.