Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Cet amendement a pour objet de rétablir le système de fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de dépassement de ce contingent en vigueur avant les lois Fillon du 17 janvier 2003 du 4 mai 2004.

L'autre point important est l'information de l'inspecteur du travail. Vous n'y voyez qu'une formalité administrative, une perte de temps, un archaïsme : les inspecteurs du travail, auxquels Catherine Lemorton vient de rendre un hommage mérité, apprécieront ! Nous continuons de penser que les heures supplémentaires devraient conserver un caractère exceptionnel ; de ce point de vue, l'information des inspecteurs du travail était symboliquement importante.

La tendance actuelle à revenir à un travail à la tâche – quel que soit le nom qu'on lui donne – et le caractère de plus en plus contraignant des échéances font exploser la notion de temps de travail. Dois-je vous rappeler que la 81e convention internationale sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce précise que « le système d'inspection du travail sera chargé d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, telles que les dispositions relatives à la durée du travail, aux salaires, à la sécurité, à l'hygiène et au bien-être » ? Vous trouvez ce genre de texte archaïque, mais si la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires doit tenir compte des nécessités économiques, elle doit aussi et surtout tenir compte des impératifs de respect des conditions de santé et de sécurité des salariés.