Intervention de Jean-Patrick Gille

Quelles seront les conséquences de vos choix ? Ils vont aboutir à un détricotage progressif de l'ensemble des accords d'entreprise sur l'organisation du temps de travail, puis, dans la mesure où nous sommes désormais dans un système ascendant, des accords de branche.

Ils vont surtout permettre aux employeurs d'exercer sur leurs salariés une véritable pression – et je ne me situe pas au plan moral, mais au plan économique et social – d'autant plus lourde au sein de l'entreprise qu'il n'y aura plus ni garantie collective ni garantie de branche.

M. Méhaignerie a cru décocher l'argument suprême en affirmant qu'aucun employeur ne voudrait jouer avec des heures supplémentaires qu'il paierait plus cher. Mais Alain Vidalies lui a aussitôt rétorqué que ce n'est plus le cas, puisque toute votre politique sur le pouvoir d'achat – qui, certes, ne brille ni par sa réussite ni par son efficacité – se fonde sur la réduction du coût de ces heures pour l'employeur. Voilà donc qui l'incitera à faire pression.

Cette pression va de surcroît entraîner une distorsion de concurrence entre les entreprises, une forme de dumping social, qui ne manquera pas à terme de se développer également entre les salariés. En effet, la tentation sera grande pour l'entreprise de fonctionner avec un coeur de salariés enclins, pour des raisons que je n'ai pas à commenter, à multiplier les heures supplémentaires, les autres n'ayant plus qu'à se débrouiller avec le temps partiel.

Le développement du temps partiel est une tendance lourde de notre marché du travail, et les processus que vous êtes en train de mettre en place ne vont faire que l'accentuer, tout cela à cause de votre aveuglement idéologique sur les 35 heures, que vous considérez comme un carcan qui paralyse l'économie et coûte trop cher. C'est un paradoxe, car vous dénoncez les fameux 15 milliards d'euros que coûteraient chaque année les 35 heures à notre économie, mais votre dispositif de détaxation des heures supplémentaires coûte à lui seul 5 milliards d'euros à l'État !

Voilà pourqoi nous proposons de revenir à l'état antérieur du droit du travail.