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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 321

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Non, à l'évidence cette ligne ne semble pas être la vôtre aujourd'hui.

Cet amendement entend donc restituer aux accords de branche la priorité sur les accords d'entreprise. Cela n'exclut pas de faire preuve de souplesse dans les négociations, mais l'accord de branche empêche que se joue entre les entreprises une compétition qui les éloigne du cercle vertueux que j'ai déjà évoqué. Ce cercle vertueux, c'est celui qui permet que la compétition se solde par un gain économique pour tous, là où vous proposez que les efforts soient toujours exigés des mêmes, des salariés, au prétexte qu'il faudrait systématiquement s'adapter à des évolutions économiques, dont Pierre-Alain Muet vient de rappeler qu'elles ne sont pas aussi claires que vous voulez bien le dire.

Notre amendement est un amendement de substitution qui remplace les alinéas 2 à 4 de l'article 16. Il s'inscrit dans cette logique que nous entendons défendre conformément à nos principes et à nos valeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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