Intervention de Christophe Sirugue

L'amendement que nous vous proposons s'inscrit dans une logique d'ensemble que je voudrais rappeler à M. Vercamer.

En premier lieu, nous considérons que cette seconde partie du projet de loi aurait dû donner lieu à un débat plus approfondi avec l'ensemble des partenaires sociaux, et nous souhaitons la suppression de chacun des articles composant le Titre II.

Contrairement à ce qui a été dit par le ministre et d'autres intervenants, nous ne renonçons pas à défendre notre politique, et c'est ce que nous faisons au travers de nos amendements et de celui-ci en particulier, qui revient à la question des heures supplémentaires. Mes collègues ont rappelé combien la fuite en avant à laquelle vous vous livrez en augmentant le nombre d'heures supplémentaires légales, alors même que toutes ne sont pas utilisées, fragilisait notre économie. Nous souhaitons au contraire, et c'est l'objet de cet amendement, revenir au système de fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires en vigueur avant les lois Fillon.

Nous considérons également que la fixation du contingent d'heures supplémentaires doit être inscrite dans les accords de branche et non dans les accords d'entreprise. Là encore, ce n'est pas par idéologie mais par souci de préserver l'ensemble des salariés des risques contre lesquels les protègent les accords de branche.

Protéger les salariés n'est pas un retour en arrière. C'est même quelque chose qui, normalement, devrait tous nous motiver en permanence.