Intervention de Francis Vercamer

Or la seconde partie du texte a été rédigée par le Gouvernement à partir de l'article 17 de la position commune. Certes, la rédaction des articles 16 et suivants du projet n'est pas conforme à la position commune. Mais il s'agit tout de même d'une transposition.

Pire encore, nos collègues socialistes, avaient présenté auparavant des amendements de suppression de l'article 16. Si ceux-ci avaient été votés, il n'était plus question de revenir à la position commune puisque tous les autres amendements sur l'article seraient devenus sans objet. Le positionnement de nos collègues est donc totalement incohérent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'article 16 vise en fait à laisser aux partenaires sociaux dans l'entreprise la possibilité de s'adapter à l'environnement international, qui est de plus en plus dur. Dans un tel contexte, Lionel Jospin avait dit : « On ne peut rien faire ! » (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Eh bien, nous, nous laissons les partenaires sociaux tenter de s'adapter à cette situation ! Et de par la disparité de leur taille, des métiers, de la concurrence qu'elles subissent, les entreprises s'adapteront forcément de manière différente.

Je ne répondrai pas aux propos caricaturaux. Je m'arrêterai simplement aux arguments qui reposent sur le fameux temps de travail moyen. Hier, le ministre a souligné que le temps de travail en France était inférieur à la moyenne internationale pour les emplois à temps plein. Vous répliquez à cela que si l'on inclut les emplois à temps partiel, les Français travaillent plus longtemps. Cela signifie qu'ailleurs il y a davantage de salariés à temps partiel. Quelle société défendez-vous, celle de la précarité ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)