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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le premier nous a expliqué qu'il voulait en revenir à l'article 17 de la position commune par respect pour cet accord. Le deuxième considère, quant à lui, qu'il faut distinguer les deux parties du projet.

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