Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté ces amendements pour les raisons que j'ai déjà exposées. De la même manière qu'il ne faut pas repousser l'article 16, il ne faut pas en modifier la rédaction. Vous voulez revenir à la notion d'évaluation préalable. Certes, c'est le texte de la position commune. Mais il me paraît difficile de voir dans cette notion une quelconque hiérarchie de norme mécanique qui redonnerait de l'autorité à la branche par rapport à l'accord d'entreprise. L'évaluation préalable concerne les modalités selon lesquelles on peut poursuivre l'expérimentation engagée dans l'esprit de la position commune et ne fait en aucun cas dépendre l'accord d'entreprise d'une validation par la branche. Ce n'est pas une validation mécanique.
