Intervention de Marc Dolez

J'y vois l'aveu de votre volonté de remettre en cause le modèle social français, ce modèle spécifique qui est au coeur de notre pacte républicain depuis plus de soixante ans et qui est indispensable à la cohésion de la République. Vouloir aligner le droit social français sur ce qui peut se faire ailleurs en Europe, c'est être favorable à un alignement vers le bas. Nous sommes bien sûr résolument opposés à cette conception. Nous souhaitons, quant à nous, mettre l'Europe sociale à l'ordre du jour, ce qui n'est malheureusement pas le cas, avec une harmonisation par le haut.

Cette question est essentielle. Les propos de notre collègue ont parfaitement éclairé la philosophie qui sous-tend ce texte. Ils apportent également un éclairage significatif sur votre conception de la construction européenne. Au moment où la France commence à exercer la présidence de l'Union, cette déclaration est lourde de conséquences. A-t-elle été formulée à titre personnel par M. Soisson, ou résume-t-elle la position de la majorité ? Il est important de le savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)