Intervention de Marc Dolez

…je soutiens ces amendements de réécriture qui reviennent à la position commune. Ils prévoient notamment, et c'est une garantie, que les accords d'entreprise soient soumis à l'évaluation préalable de la commission paritaire nationale de branche.

M. Soisson nous a donné il y a quelques minutes un éclairage inquiétant sur la deuxième partie du texte, en particulier sur cet article. Je trouve ses propos extrêmement graves. Je ne sais pas s'il s'est exprimé à titre personnel ou au nom de son groupe, mais en tout cas il n'y a pas eu de réaction, ni du Gouvernement ni du rapporteur.

Vous nous avez expliqué mon cher collègue, qu'il faut savoir évoluer et que, dans le monde où nous sommes, l'objectif est d'aligner le droit du travail français sur ce qui se fait ailleurs en Europe. C'est bien ce que vous avez dit, n'est-ce pas ?