Intervention de Pierre-Alain Muet

La France, pour sa part, se situe dans la bonne moyenne. Je ne parle pas de la productivité horaire, mais bien de la productivité par personne occupée. Des pays qui ont une durée du travail plus faible devraient avoir une productivité plus faible. Or ce n'est pas du tout ce que l'on observe. Ce phénomène est général, ce qui montre que la réduction du temps de travail fait partie des composantes du développement économique, les économies performantes et développées ayant presque toujours une durée hebdomadaire du travail plus faible.

Monsieur le ministre, vous faites complètement fausse route parce que vous allez introduire, en démantelant le droit social, la possibilité d'accords d'entreprise comme ceux qu'on a vus à Bosch Vénissieux, en 2004, et, récemment, dans une filiale de Peugeot. Ces accords conduisent à baisser les salaires, à travailler plus sans gagner plus – puisque c'est pour exactement le même salaire. Vous introduisez en fait le dumping social, et ainsi une concurrence par le bas que tous les pays européens, notamment après la Seconde guerre mondiale, ont voulu empêcher parce qu'ils avaient en tête le souvenir des années trente. La Grande dépression a eu lieu parce que tous les pays et toutes les entreprises ont essayé d'améliorer leur situation en réduisant les coûts salariaux. Retenant la leçon, la plupart des pays, après la guerre, ont construit des systèmes de protection sociale, avec notamment une hiérarchie des normes : il fallait que les négociations d'entreprise soient encadrées par des négociations de branche, pour que ne se reproduise plus cette course à la dépression. Je ne dis pas que nous allons vers une dépression de ce type, mais vous laissez la porte ouverte à des mécanismes de dumping social qui ne correspondent pas du tout à ce qui constitue aujourd'hui la compétitivité des économies développées.