Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Je tiens d'abord à rappeler à l'intention de M. Soisson et de M. Méhaignerie – même si ce dernier ne nous a pas encore rejoints – que nous connaissons aussi l'entreprise et que nous y avons travaillé. Vous n'avez pas le monopole de la connaissance de l'entreprise ! Il me semble archaïque de penser que, parce que nous sommes sur les bancs de l'opposition, nous ne la connaîtrions pas.

Nous proposons par ces amendements de modifier l'article 16 en revenant à la position commune pour ce qui concerne les modalités de fixation, par accord collectif, des conditions d'assouplissement du contingent annuel d'heures supplémentaires. En effet, cet article est vraiment, en l'état, beaucoup trop éloigné de la position commune. Je l'ai dit hier : les syndicats en sont fâchés.

Certes, le monde bouge, l'entreprise a besoin d'évoluer, nous en sommes tous d'accord, mais Alain Vidalies a rappelé que nous étions sans doute le seul pays à défiscaliser les heures supplémentaires, et les premières statistiques sur les effets des mesures de défiscalisation de la loi TEPA montrent bien que les heures supplémentaires ne sont pas utilisées. Depuis 2001, il y a eu six lois qui, régulièrement, ont augmenté le contingent. Une telle réitération devient obsessionnelle puisqu'elles n'ont pas d'effet ! Pourquoi alors toujours assouplir, si ce n'est, là aussi, par idéologie ? Vous nous reprochez notre approche idéologique, mais nous avons tout de même le droit de dire dans cet hémicycle que ces six lois ne servent à rien, d'autant que, comme l'ont indiqué mes collègues, que ce soit en termes d'emplois ou d'organisation du travail, il n'y a pas non plus de grands résultats. On a cité hier une étude de la DARES, mais on pourrait aussi revenir sur celle de l'ACOSS, qui n'a malheureusement guère été reprise. Mais, à chaque fois que l'on vous cite des statistiques défavorables, vous n'en tenez pas compte. Peut-être que la contradiction vous gêne…

De plus, dans le cadre de ce dispositif d'augmentation des heures supplémentaires, que deviennent les personnes à temps partiel qui, elles, souhaiteraient travailler à temps plein ? Cela mériterait bien une négociation puisque, là encore, cela fait six ans que vous traînez.

Monsieur Méhaignerie, monsieur Soisson, pourquoi sommes-nous toujours le pays où l'emploi des seniors est le plus faible ? Selon les chiffres récents, il y a en France 38 % d'employabilité chez les cinquante-cinq à soixante-cinq ans, contre 44 % en Europe. Ne faut-il pas faire en sorte que les emplois des seniors se développent ?