Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire — Article 8, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La commission a supprimé l'article 8.

Je suis saisi d'un amendement n° 12 tendant à le rétablir.

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion