Intervention de Patrice Martin-Lalande

Quand on arrête un incendie dès la première minute, un verre d'eau suffit, quand on attend deux ou trois jours le passage du généraliste, la seule solution, bien souvent, c'est l'hospitalisation.

Cette innovation permet d'apporter deux réponses intéressantes à notre problème de démographie médicale en zone rurale.

D'une part, elle permet aux généralistes d'avoir un peu moins de charges de travail, car en général, les généralistes sont débordés et ils passent dans les maisons de retraite quand ils le peuvent. Le temps ainsi libéré pour les généralistes est réutilisable pour s'occuper des problèmes de santé des autres habitants dans les communes rurales.

D'autre part, le fait d'éviter un millier de journées d'hospitalisation, ce qui représente quand même trois lits toute l'année qui sont économisés dans l'hôpital le plus proche, augmente la possibilité de répondre aux autres besoins de la population en zone rurale.

La difficulté, que j'ai déjà évoquée hier, c'est que pour pérenniser ces 850 000 euros d'économies chaque année, il faut faire des travaux d'investissements. Or il manque dans le plan de financement de cet établissement 1,4 million d'euros et cet établissement à but non lucratif, qui appartient à la Société philanthropique de France, risque de devoir remettre les soixante-dix personnes dont il s'occupe dans le circuit où un millier d'hospitalisations seront nécessaires chaque année. Pour ne pas avoir 1,4 million d'euros disponibles, on risque de générer à nouveau chaque année 850 000 euros de dépenses supplémentaires. Il y a quelque chose de paradoxal dans cette impossibilité de repositionner les tuyaux de financement pour valoriser les économies dont on a besoin et mieux répondre aux besoins de nos aînés, notamment en zone rurale.

Le second exemple d'innovation qui a besoin d'être financée pour pouvoir continuer à apporter une réponse intéressante en zone rurale, c'est celle qui se déroule dans la vallée du Cher, dans ma circonscription, à Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Aignan-sur-Cher et Soings-en-Sologne. Dans le cadre d'une plateforme alternative d'innovation en santé, une nouvelle organisation du travail des médecins, un partage des secrétariats et une autre répartition des tâches administratives ont permis à ces médecins de libérer une heure à une heure trente par jour, qu'ils réutilisent pour mieux prendre en charge les soins et la prévention.

Le problème, c'est que l'ARS, qui, jusqu'à présent, avait soutenu l'expérience, demande à la communauté de communes de prendre le relais. Cela représente une somme de 80 000 euros chaque année, très lourde pour la communauté de communes en question. Là aussi, il faut qu'on repositionne les tuyaux de financement pour que les économies faites par la sécurité sociale, et qui sont bonnes pour tout le monde, soient en partie réutilisées pour pérenniser cette façon de fonctionner et non pas remises en cause par le transfert sur les communautés de communes.

J'évoquerai un dernier point. Sauf erreur de ma part, pour qu'une maison de santé puisse bénéficier du fonds de compensation de la TVA, la loi exige qu'elle soit construite sur une commune classée non déficitaire. Dans certaines zones rurales, positionner la maison de santé sur une commune non déficitaire et non dans la commune centre elle-même déficitaire est une mauvaise chose parce que la commune est mal située, que les transports ne sont pas adaptés, parce qu'elle n'est pas le lieu de passage des malades. Il faudrait qu'on revoie cette disposition pour ne pas artificiellement délocaliser, pour une raison fiscale, une maison de santé alors que le bon sens voudrait qu'elle se trouve dans une commune chef-lieu.

Telle est la contribution que je voulais apporter à ce débat dont je me réjouis qu'il ait lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)