Intervention de Jean-Luc Préel

Avis défavorable.

Nous comprenons la préoccupation de Catherine Lemorton. N'oublions pas toutefois que l'ordonnance Ballereau a connu quelques vicissitudes, notamment à la faveur d'un amendement à la loi bioéthique cosigné par Jean-Sébastien Vialatte et Olivier Jardé. Des discussions s'en sont suivies, et aujourd'hui nous pouvons dire que la procédure est bien encadrée.

Il ne s'agit pas de rendre impossible la nomination des professeurs d'université-praticiens hospitaliers. Le ministre devra évidemment tenir compte de manière scrupuleuse de l'avis de la commission, car celle-ci ne servirait à rien sinon. Il nous semble inutile de préciser que l'avis doit être favorable.