Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :…faisant ainsi la preuve de l'intérêt qu'ils portent à ces questions.
Par ailleurs, il n'est pas exact de dire que l'article 16 laisse place aux accords de gré à gré sur la question du contingent d'heures supplémentaires. Dans ce domaine, toutes les règles sont définies de manière collective ou, à défaut, par décret. Tous ceux d'entre vous qui ont invoqué le gré à gré se sont trompés, soit d'article, soit de texte : cela ne figure pas dans l'article 16.
Quant au III de l'article, relatif au repos compensateur de remplacement, il n'a rien à voir avec le contingent ni avec le déclenchement du repos compensateur obligatoire. Tous ceux qui ont allégué cet argument se sont donc trompés.
