Intervention de Jacques Lamblin

Je souhaite commenter le premier amendement proposé par le Gouvernement, qui me semble très important.

En effet, il confirme deux textes votés récemment – le dernier l'a été il y a à peine deux mois, dans la loi de financement de la sécurité sociale –, prévoyant qu'il est possible pour un hôpital d'obtenir un tarif négocié de la part d'un laboratoire.

C'est important pour les hôpitaux, mais aussi les laboratoires. Il n'y a rien de choquant, à mes yeux, à ce qu'un laboratoire accorde un tarif négocié à un client important tel qu'un hôpital, dans la mesure où s'assurer cette clientèle lui permet de garantir son flux d'analyses et donc son chiffre d'affaires et de s'organiser en conséquence. Dans ces conditions, il n'est pas choquant qu'il accorde une « ristourne », pour employer le mot juste.

De plus, pour l'hôpital, il est important de garantir que les urgences soient traitées dans ces conditions et le cahier des charges doit prévoir la prise en compte de l'ensemble des analyses.

Cette considération devrait éloigner le risque des géants de l'analyse qui voudraient capter tous les marchés sur l'ensemble du pays.

Du côté de l'hôpital, c'est encore plus important. Je suis président d'un conseil de surveillance, après avoir été président du conseil d'administration d'un hôpital qui emploie 700 personnes.

Le chiffre d'affaires de cet hôpital s'élève à environ 35 millions d'euros. Les ristournes que nous obtenions de la part d'un laboratoire local en matière d'analyses représentaient environ 600 000 euros.

Si votre article 4 est appliqué, nous n'aurons plus le droit de bénéficier de ces ristournes. Sachez, et vous le savez, que, dans les règles du jeu actuelles, le déficit maximum d'un hôpital est de 3 %, soit environ 1 million d'euros pour l'hôpital dont je vous parle.

Sans ces ristournes, notre déficit est déjà presque entièrement engagé. Beaucoup d'hôpitaux, même de cette taille, sont à la limite de l'équilibre financier. Supprimer cette possibilité, pour les hôpitaux, d'équilibrer leurs comptes est très grave et peut être lourd de conséquences.

Il nous restera une autre option : supprimer une vingtaine d'emplois ou un service, la maternité ou la chirurgie peut-être, pour arriver à l'équilibre…

Il est très important de conserver la possibilité d'obtenir des tarifs négociés de la part des laboratoires privés.