Intervention de Nora Berra

Monsieur le président, mesdames, messieurs, la biologie médicale est devenue, à la suite d'une évolution profonde de la connaissance scientifique, un élément crucial du parcours de soins, déterminant pour le diagnostic de la majorité des pathologies et pour le suivi des pathologies et de leur thérapeutique. Le Gouvernement a donc souhaité, trente-trois ans après la dernière réforme de la biologie médicale, entreprendre une réforme en profondeur destinée à préparer l'avenir de cette spécialité médicale.

Les défis sont immenses, tant pour les soins que pour la recherche, mais les contraintes sont grandes, je le sais, pour l'organisation, l'acquisition d'équipements de plus en plus coûteux et la qualité du service rendu.

Ces défis ont été le facteur déclenchant de l'ordonnance Ballereau du 13 janvier 2010 et de tout le travail de concertation qu'a nécessité l'élaboration de ce texte. Il s'agissait de se donner les moyens de moderniser 1'évolution de la biologie, de s'adapter aux progrès de la technologie, et de respecter des critères de qualité, et ce pour rendre un service optimal aux patients.

Un grand travail a été réalisé tant par les acteurs de la biologie que par les parlementaires, mais certains aménagements étaient nécessaires, repris dans la proposition de loi Fourcade puis dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2012. Les corrections demandées notamment par les syndicats de biologistes avaient ainsi pu être adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat, mais le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions, pour des questions de forme et non de fond.

Dans ce contexte, la présente proposition de loi déposée par Valérie Boyer devrait permettre de valider ces dispositions, et je remercie son rapporteur, Jean-Luc Préel, ainsi que la commission pour leur travail.

Tout en s'adaptant à l'évolution des connaissances et des technologies, cette proposition de loi a pour objectif de renforcer le caractère médical de la profession, en intégrant notamment le biologiste dans un dialogue avec les cliniciens sur les examens réalisés en fonction des éléments cliniques.

En réaffirmant l'aspect médical de la profession de biologiste, la proposition de loi devra par ailleurs protéger les biologistes médicaux français du risque de financiarisation de leur profession et renforcer le lien entre le biologiste et le patient.

Le risque de financiarisation devrait être largement atténué par les règles régissant les participations au capital des sociétés ainsi que par le fait que le droit de vote est réservé aux biologistes exerçant leur profession au sein de ces sociétés.

Le lien avec le patient devra être optimisé en valorisant les interactions entre le biologiste et le médecin prescripteur mais aussi en permettant à des infirmières d'effectuer des prélèvements et de les conditionner à leur cabinet à proximité du domicile des patients.

La nécessité pour les laboratoires d'être évalués sur le plan de la qualité sera objectivée par un processus d'accréditation. Ce processus est contraignant et coûteux, j'en suis bien consciente, mais il est incontournable.

Afin de s'assurer d'une mise en oeuvre satisfaisante du processus d'accréditation sans pour autant nuire à des laboratoires de moyenne importance, j'ai tenu à faire en sorte que la date butoir pour obtenir cette accréditation soit repoussée à 2018. Il s'agit de permettre aux laboratoires de se réorganiser et, surtout, d'acquérir le matériel nécessaire et de mettre en place les processus visant à se conformer aux exigences liées à cette accréditation.

Je suis consciente que la durée nécessaire pour la restructuration de certains laboratoires de biologie médicale sera plus longue que prévu, et ce décalage dans le temps est donc indispensable. L'accréditation est un enjeu important pour le système de santé au-delà même de la biologie médicale. Si l'on ne peut pas garantir la qualité d'un résultat, il ne faut pas faire l'examen et encore moins rendre le résultat aux cliniciens. Les patients admettent de moins en moins les erreurs évitables et ils ont raison.

Autre point important, celui qui consiste à pouvoir ajuster les prix aux tarifs des examens de biologie médicale dans le cadre de conventions entre les laboratoires de biologie médicale, les établissements de santé, les caisses d'assurance maladie ou d'autres laboratoires. Cette disposition a été adoptée par le Parlement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, et il paraît difficile de revenir sur une mesure validée par le législateur il y a quelques semaines et qui a un impact financier considérable.

Enfin, certains aménagements du texte ont été nécessaires, mais ils n'en remettent pas l'esprit en cause.

Cette réforme de la biologie est très attendue, et depuis longtemps, par les professionnels. Elle devrait contribuer à renforcer la qualité de l'offre de soins, la rendre accessible à tous et répondre aux besoins des patients comme des professionnels de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)