Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je ne dis pas le contraire, mais cela ne fait que confirmer ce que je disais hier : la contractualisation du travail est un mouvement continu.
Ces lois ont également remplacé l'horaire collectif impératif par un horaire collectif de référence.
