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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Qu'en est-il de l'amendement n° 3  ?

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