Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je souhaite apporter quelques éléments de précision car j'ai l'impression qu'un certain nombre de nos collègues confondent le titre II et l'article 16.
Monsieur Juanico, j'ai également beaucoup de considération pour Jean Auroux, mais il convient de rappeler que les lois de 1982 qui portent son nom ont remplacé l'autorisation systématique de recourir aux heures supplémentaires par la définition d'un contingent…
