Intervention de Gérard Bapt

La porte s'est fermée. Une démarche judiciaire a été engagée, la patiente est décédée, et il faudra certainement encore des années et des années pour que la procédure aboutisse.

Voilà pourquoi je souhaitais, madame la secrétaire d'État, plaider, une fois de plus, pour qu'on améliore le sort des victimes, pour qu'on inverse la charge de la preuve et qu'on fasse preuve de plus d'humanité – il ne s'agissait que de la prise en compte de trois cas par une assurance de laboratoire – afin que l'aide, à défaut d'être spontanée, soit assurée par la solidarité car ces victimes ont droit à indemnisation et réparation.

Certes, ces considérations vont au-delà du texte que nous allons voter mais je crois qu'il était important, une fois de plus, de rappeler le sort des victimes d'accidents médicamenteux autres que ceux causés par le Mediator.