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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 79

Nombre de suffrages exprimés 79

Majorité absolue 40

Pour l'adoption 22

Contre 57

(La proposition de loi n'est pas adoptée.)

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