Intervention de Catherine Lemorton

Je remercie M. Vercamer pour sa brillante démonstration. Si l'on a parfois l'impression qu'il appartient au Nouveau Centre, on réalise très vite qu'il est bien à droite ! Merci de cette clarification ! (Exclamations sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'évoquerai à nouveau les 4 millions de salariés qui sont oubliés dans cette affaire, ceux qui travaillent dans les très petites entreprises que, personnellement, je connais bien, pour avoir été des deux côtés de la barrière, notamment celles qui n'ont ni délégués du personnel ni comité d'entreprise. Dans ces dernières, le rapport est inégal et le gré à gré n'est qu'une vitrine, voire un leurre ou un mirage. Il eût été judicieux, depuis six ans que vous êtes à la tête de notre pays, de vérifier si le code du travail, tel qu'il est écrit aujourd'hui, à cette heure – car c'est une question d'heures –, y était bien appliqué. Il eût aussi été judicieux, au lieu d'occuper les syndicats pour s'asseoir ensuite sur leurs accords, d'augmenter le nombre d'inspecteurs du travail, qui, aujourd'hui, est inférieur à ce qu'il était au début du XXe siècle. Je rappelle à ce titre un fait dramatique qui s'est produit il y a quelques années : deux inspecteurs du travail ont perdu la vie en allant contrôler une entreprise pratiquant le travail au noir.

Depuis hier, nous vivons une situation ubuesque : le titre II de ce projet de loi est défendu par un rapporteur qui, il y a quelque temps, me semble-t-il, a établi un rapport sur la pénibilité du travail.