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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 73

Nombre de suffrages exprimés 73

Majorité absolue 37

Pour l'adoption 22

Contre 51

(L'article 2 n'est pas adopté.)

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