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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 2.

(Il est procédé au scrutin.)

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