Intervention de Serge Poignant

Cet amendement a été examiné dans le cadre de l'article 88, il n'a donc pas fait l'objet d'une discussion en commission. Mme Massat l'a dit elle-même : il est secondaire par rapport aux deux précédents.

Nous venons de débattre du contenu de cette proposition de loi – et je rappelle à mon collègue Lagarde qu'effectivement tout le monde a jugé que le FICOBA ne convenait pas, et que le NIR pose des problèmes. Il y a un groupe de travail ; pour ma part, en tant que président de la commission, je demande que ce groupe de travail poursuive sa mission, et donc, dans cet esprit, le rejet de cet amendement.

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)