Intervention de Frédéric Lefèbvre

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.

Votre assemblée a déjà adopté dans le cadre de la loi Lagarde le principe de coresponsabilité – à l'unanimité, si je me souviens bien. Celui-ci n'est pas directement lié au caractère positif ou négatif du fichier. Vous pouvez fort bien faire peser sur l'emprunteur la responsabilité de vérifier la situation du prêteur à partir d'un fichier négatif.

Si le Gouvernement est défavorable à l'article 2 et plus globalement à cette proposition de loi, c'est qu'elle organise un basculement vers un fichier positif alors même qu'un groupe de travail se consacre à ce dossier à travers des questions bien identifiées. Emmanuel Constans, auquel vous avez rendu hommage tout à l'heure, monsieur le rapporteur, a clairement montré qu'il existait des difficultés. Il faut les mettre à plat et poursuivre ce travail.