Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le président Poignant a rappelé que la commission était défavorable à l'article 2.

Nous sommes assez proches du groupe socialiste s'agissant de l'importance de la création d'un répertoire national des crédits aux consommateurs mais nous divergeons lorsqu'il estime qu'il faut en réserver l'accès à l'emprunteur.

Tout à l'heure, nous avons assisté à un moment important dans la vie de notre Parlement : notre assemblée a voté en faveur de la responsabilisation des prêteurs. Je suis sûr que l'ensemble des personnes qui travaillent sur les questions de surendettement seront sensibles à cette avancée.

Il faut toutefois bien voir, chers collègues du groupe socialiste, que pour que cette responsabilisation soit efficace juridiquement, les prêteurs doivent disposer d'un accès au fichier et aux informations incontestables qu'il contient indépendamment du prêteur.

Il importe également de se mettre à la place d'une personne surendettée. Très souvent, la détresse la pousse à cacher la vérité à ses interlocuteurs. Comment imaginer qu'elle ira dire à l'employé de l'établissement de crédit qu'elle a sept ou huit lignes de crédit ?

L'équilibre même du dispositif repose sur le libre accès au répertoire de l'emprunteur – nous en sommes bien d'accord – mais aussi du prêteur. Pour cette double raison, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Maintenant que les rangs de la majorité sont plus denses, et que j'y vois des personnes qui ont une vraie fibre sociale – Catherine Vautrin, Michèle Alliot-Marie, Hervé Mariton, Christian Jacob…