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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Article 2, amendement 4

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Vous avez montré le document qu'on a adressé à votre épouse et vous avez confirmé que la loi Lagarde avait bien été appliquée car on ne lui a adressé ce document que parce que vous aviez au préalable donné sa situation pour que l'organisme de crédit soit en mesure de vérifier.

Pour aller au bout de votre raisonnement, il faudrait que votre épouse demande le crédit. C'est à ce moment-là que nous pourrions vérifier si la loi Christine Lagarde, en application depuis six mois, est bien respectée et quels sont les dispositifs de contrôle qui sont mis en oeuvre. En tout état de cause, j'ai été interpellé par votre propos, monsieur Lagarde.

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