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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Article 2, amendement 4

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

J'écoute les arguments qui sont avancés, monsieur le président.

N'ayant pas eu l'occasion, en fin de séance ce matin, de répondre précisément à Jean Dionis du Séjour sur ce point, je tiens à le faire.

Dans la détresse, ces personnes ont recours aux lignes de crédit octroyée à un moment où elles n'étaient pas en difficulté. Dans ce cas, le fichier positif n'aurait aucun effet.

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