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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Article 2, amendement 4

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

L'amendement n° 4 présenté par la commission tend à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 5 de l'article 2, les mots « ainsi que les services financiers de La Poste ».

En soi, cet amendement ne suscite pas l'opposition du Gouvernement. En effet, les services financiers de La Poste n'existent plus, et la banque postale est un établissement de crédit comme les autres.

Cet amendement ne crée pas d'opposition, même si le Gouvernement est défavorable à l'ensemble du dispositif de l'article 2.

J'en profite pour rappeler à M. Jean Dionis du Séjour que si les personnes qui viennent en commission de surendettement et qui ont souscrit cinq à huit crédits, n'ont pas toutes été victimes d'un accident de la vie, il est important pour le législateur de se rendre dans ces commissions de surendettement afin de mesurer à quel point les accidents de la vie jouent un rôle. Par accidents de la vie, j'entends les accidents économiques, comme la perte de l'emploi et le chômage, mais également des accidents relevant de la sphère privée comme un divorce, le renoncement à un travail pour s'occuper d'un parent malade ou handicapé.

Monsieur le rapporteur, savez-vous à quel moment ces personnes ont contracté leurs nombreux crédits ? La plupart du temps, et vous l'avez reconnu, il s'agit de crédits renouvelables liés ou non à des cartes de fidélité qu'elles ont obtenues lorsque tout allait bien.

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