Intervention de Jacques Desallangre

Dans ma proposition de loi comme dans celle qui nous est aujourd'hui soumise, la rédaction de l'article 1er est strictement la même, au mot près. La philosophie qui nous a guidés est similaire : responsabiliser le prêteur pour juguler le fléau du surendettement. La différence entre nous est que je souhaitais encadrer le taux d'usure. Car nombre de crédits à la consommation, ou de crédits renouvelables, flirtent avec la légalité et s'approchent de l'usure. Ainsi, certains particuliers remboursent pendant des années les crédits, même modestes, qui leur furent consentis.

On l'a dit, et il faut le répéter, le nombre de situations de surendettement, avec la détresse qu'elles génèrent, ne cesse de s'accroître. Aujourd'hui, ce sont plus d'un million et demi de foyers qui sont touchés par ce fléau, signe évident de la pauvreté grandissante, du refus des banques d'assumer leurs responsabilités, et de l'insuffisance de la loi Lagarde.

Depuis la loi Neiertz de 1989, les réformes furent nombreuses mais insuffisantes. Aucune ne s'est attachée à la prévention. Elles se concentraient sur le volet curatif. Aucune n'a cherché à juguler une offre de crédits à la consommation prolifique et inconsistante. Certaines sociétés de crédit peu scrupuleuses offrent en effet, par le biais de publicités aguicheuses, des milliers d'euros sans réel contrôle de la capacité de remboursement de l'emprunteur et de l'encours des crédits déjà souscrits.

Il est temps de responsabiliser les organismes prêteurs, qui devraient dorénavant apporter la preuve de leurs démarches visant à s'informer de la situation de solvabilité de l'emprunteur. S'il s'avère que le prêteur a accordé un crédit alors que la solvabilité de l'emprunteur était manifestement insuffisante lors de la signature, le créancier ne pourra plus engager de procédure de recouvrement. Ce serait sans doute la plus efficace sanction, et la dissuasion la meilleure.

À cette proposition, chers collègues du Nouveau Centre, vos amis de l'UMP se sont évidemment opposés en commission, et je suis convaincu qu'ils en empêcheront l'adoption en séance publique. Le puissant lobby des organismes prêteurs est efficace, une fois encore.