Intervention de Francis Vercamer

Nous voulons permettre aux entreprises de faire des heures supplémentaires pour pouvoir s'adapter aux à-coups de l'environnement économique et faire face aux demandes des clients. Le groupe Nouveau Centre a demandé certains aménagements à cette loi. Il souhaite par exemple que les heures supplémentaires soient encadrées par des seuils, et, hors de l'entreprise, par les branches. Or il est inscrit dans le texte qu'en l'absence d'accord dans l'entreprise, ce sera, par défaut, la branche qui fixera le cadre. Le Gouvernement a déjà posé dans le projet de loi le principe selon lequel la branche peut fixer une règle générale. Incitons donc les branches à conclure ces accords, cela évitera aux entreprises de devoir le faire.

La deuxième demande du Nouveau Centre est qu'il faut gagner plus si l'on travaille plus.