Intervention de Roland Muzeau

Toutes les dispositions protectrices concernant le temps de travail annualisé ou réparti sur des cycles de plusieurs semaines sont supprimées : les conditions économiques et sociales justifiant le recours à la modulation, la définition des périodes hautes et basses, le programme annuel et les durées hebdomadaires ou mensuelles de travail. Si l'employeur est toujours contraint de respecter un délai de prévenance – déterminé par simple négociation d'entreprise – pour changer les horaires des salariés, les contreparties actuelles disparaissent dans le nouveau dispositif. Je pense en particulier aux repos compensateurs.