Intervention de Marc Dolez

On renverra désormais à la négociation d'entreprise le soin de fixer la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires, leur majoration, la contrepartie en repos compensateurs. C'est la porte ouverte au dumping social, au détriment des salariés ! Pourtant, le rôle du droit du travail et des normes sociales est de protéger les salariés dans leur relation avec l'employeur, qui ne saurait être égalitaire du fait du lien de subordination juridique qui existe entre eux.

L'article 16 et les suivants portent de graves coups à ce que les salariés et les organisations syndicales ont acquis par la lutte au cours des décennies précédentes.

Ce débat est affligeant…