Intervention de Marc Dolez

Scélérat : c'est bien le mot qui convient pour qualifier cet article 16. D'ailleurs, la deuxième partie de ce projet de loi constitue dans son ensemble un recul considérable et une régression sociale inéluctable, car elle remet en cause des piliers de notre droit du travail en inversant la hiérarchie des normes et en réduisant le rôle de la branche, pourtant essentielle pour les très petites entreprises.

Cet article important pose une question très grave. Pour ma part, je suis frappé, dans ce débat – et ce fut particulièrement vrai hier soir –, par la volonté du Gouvernement et de la majorité d'assumer pleinement ces dispositions.