Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 25 janvier 2012 à 15h00
Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade — Article 1er, amendement 5
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Voilà l'économie générale du système proposé dont il faut, je le répète, préserver la spécificité. Ainsi que le rapporteur l'a déjà évoqué, nous nous trouvons dans le registre de la solidarité et du don ; il ne s'agit pas d'un système de congé.
(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
