Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 25 janvier 2012 à 15h00
Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade — Article 1er, amendement 5
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Avis défavorable. Il ne faut pas mélanger les différents types de dispositifs. Il y a des dispositifs de congé et, ici, un dispositif nouveau fondé sur le principe du don, et il importe de lui garder cette spécificité.
Un certain nombre d'effets de compensation vont naturellement prendre place dans un équilibre général. En fonction du niveau de rémunération du donateur, on peut imaginer un écart : si le donateur a un salaire plus élevé, on mettra en évidence un différentiel entre l'équivalent salarial du jour de congé donné, et l'équivalent salarial du jour de congé reçu. Cette situation sera immédiatement compensée par le cas inverse où le salaire du donateur est inférieur à celui du bénéficiaire.
